Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 30/03/2026

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l'URL zayneparis.com (le « Site »), est édité par : BOOMKIDS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 38 000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 525 132 551, dont le siège social est situé au 11 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers, France, représentée par ZHU Jianmei, dûment habilitée (ci-après l'« Exploitant »).

Le numéro individuel de TVA de l’Exploitant est : FR04525132551.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., située 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (téléphone : 1-613-241-2828).

Pour toute demande, l’Exploitant peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Email : sav@zayneparis.com
• Téléphone : +33 (0)9 50 57 48 90

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits de mode, accessoires et/ou prêt-à-porter (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. L’Exploitant s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Le Client peut passer commande avec ou sans création préalable d’un compte client, selon les fonctionnalités proposées par le Site.

Lorsque la création d’un espace client est proposée, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation de l’espace client au moyen des identifiants personnels du Client est réputée effectuée par ce dernier, sauf fraude dûment prouvée.

Le Client s’engage à informer immédiatement l’Exploitant de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, de fraude, de tentative de fraude ou de fourniture d’informations inexactes.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

• le remboursement du prix du Produit indisponible dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation de l’indisponibilité ; ou
• lorsqu’elle est possible, l’acceptation d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Au moment de passer une commande, le Client sélectionne les Produits choisis, les ajoute à son panier en indiquant les quantités souhaitées et peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

Le Client s’engage à lire les présentes CGV avant de les accepter et à confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison avant paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une confirmation de commande est adressée au Client par email. L’Exploitant recommande au Client de conserver cette confirmation sur un support durable.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• indisponibilité du Produit ;
• anomalie sur la commande ;
• litige antérieur avec le Client ;
• soupçon de fraude ;
• défaut ou refus de paiement ;
• informations manifestement erronées concernant l’identité ou l’adresse de livraison.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Génales. Les mineurs ne peuvent passer commande que sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix en contrepartie de la fourniture du Produit commandé.

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Les transactions de paiement sont sécurisées via les prestataires de paiement choisis par l’Exploitant. Les données bancaires du Client ne transitent pas en clair sur le Site.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra demander au Client les pièces nécessaires à la validation de sa commande. Ces pièces seront utilisées uniquement dans le cadre de cette vérification.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Les prix des Produits en vigueur lors de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant le paiement.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Le processus de commande permet au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer définitivement son achat. La validation finale de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des présentes CGV.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à la législation applicable.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et dans l'Union européenne, pour des livraisons dans ces zones. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L'Exploitant propose les modes de livraison suivants, selon la destination et les options disponibles au moment de la commande :

La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat en France métropolitaine et à partir de 200 € d'achat dans l'Union européenne. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande, le montant total dû étant affiché avant paiement.

Les commandes sont généralement remises au transporteur dans un délai de 12 à 24 heures ouvrées après validation, sauf cas exceptionnel ou période de forte activité. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif ; en tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa confirmation, sauf accord contraire.

En cas de livraison en point relais (Chrono Relais), le Produit est réputé livré lorsqu'il est mis à disposition du Client au point relais qu'il a sélectionné ; il appartient au Client de le retirer dans le délai indiqué par le transporteur.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées ; la responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie imputable au Client. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et des Produits et signale sans délai toute anomalie apparente.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande a été livrée en point relais, ce délai court à compter du retrait du Produit par le Client au point relais, ou de sa mise à disposition.

Pour exercer ce droit, avant l'expiration du délai, le Client peut, au choix :

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le Produit. À sa demande, l'Exploitant lui transmet un bordereau de retour prépayé afin de faciliter le renvoi ; cette facilité ne conditionne pas l'exercice du droit de rétractation, le Client pouvant également retourner le Produit par le transporteur de son choix, à ses frais.

Les Produits sont à retourner à l'adresse suivante :

BOOMKIDS – ZAYNE PARIS, 11 rue du Pilier, LEM888 LOT33, 93300 Aubervilliers, France.

Le Produit retourné doit être neuf, non porté, non lavé, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes, et accompagné de la facture ou du numéro de commande. Le Client peut essayer le Produit comme en boutique sans que cela n'entraîne de déduction. En revanche, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; l'Exploitant se réserve alors le droit de réduire le montant remboursé à hauteur de la perte de valeur constatée.

Cette dépréciation peut atteindre la valeur totale du Produit lorsque celui-ci est retourné porté, lavé, souillé (traces de transpiration, de maquillage, odeur, etc.), abîmé ou rendu impropre à la revente : le remboursement est alors réduit à due proportion, le cas échéant jusqu'à la totalité du prix du Produit.

En cas de rétractation valablement exercée, l'Exploitant rembourse le prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite de l'offre de livraison standard la moins chère qu'il propose pour la destination concernée. Si le Client a choisi une option de livraison plus rapide ou plus coûteuse que cette option standard la moins chère (par exemple une livraison express), le supplément correspondant reste à sa charge. Lorsque la livraison était offerte (commande à partir de 80 € en France métropolitaine, ou 200 € dans l'Union européenne), aucun frais de livraison n'est à rembourser.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'Exploitant est informé de la décision du Client ; l'Exploitant peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour (article 12.6) et toute déduction pour dépréciation sont retranchés du remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les cartes cadeaux.

Article 12 – RETOURS, PRODUITS DÉFECTUEUX ET ERREURS DE COMMANDE

12.1. Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à un Produit défectueux ou à une erreur de commande doit être formulée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, via le formulaire de retour en ligne ou par email à sav@zayneparis.com. Le Client joint obligatoirement à sa demande : des photos claires du Produit concerné, la date d'achat et le numéro de commande. Tout dossier incomplet pourra ne pas être traité.

12.2. Produit défectueux

Après réception de la demande, l'Exploitant analyse le dossier et informe le Client de la suite donnée. Le Client conserve en tout état de cause le bénéfice des garanties légales (article 15 des présentes).

A. Défaut mineur (léger ou esthétique) : si le Produit reste utilisable, l'Exploitant peut proposer au Client, avec son accord, un geste commercial (par exemple une remise de 20 % sur une prochaine commande). Ce geste est facultatif et ne prive le Client d'aucun de ses droits ; s'il n'est pas accepté, le Produit peut être retourné aux frais de l'Exploitant pour vérification et, si le défaut est confirmé, un remboursement intégral ou un remplacement est effectué.

B. Défaut grave (Produit inutilisable ou non conforme) : le retour est intégralement pris en charge par l'Exploitant. Après vérification, si le défaut est confirmé, le Client choisit entre le remboursement intégral ou le remplacement du Produit (sous réserve de disponibilité).

12.3. Erreur de préparation imputable à l'Exploitant

En cas d'erreur de préparation imputable à l'Exploitant, le retour est intégralement pris en charge par ce dernier. Après vérification, le Client choisit entre le remboursement intégral (frais de livraison initiaux compris) ou l'envoi du bon Produit, sans frais supplémentaires.

12.4. Erreur imputable au Client

En cas d'erreur de commande imputable au Client, le retour est effectué à ses frais, dans les conditions de l'article 12.6. Aucun échange n'est proposé ; le Client peut, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande.

12.5. État des Produits et dépréciation

Les Produits retournés doivent être conformes aux conditions de l'article 11. Un simple essayage (vérification de la taille et de la coupe) ne donne lieu à aucune déduction. En revanche, en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, l'Exploitant peut réduire le montant remboursé à hauteur de la perte de valeur.

Cette dépréciation peut atteindre la valeur totale du Produit lorsque celui-ci est retourné porté, lavé, souillé, abîmé ou rendu impropre à la revente : le remboursement peut alors être réduit à due proportion, le cas échéant jusqu'à la totalité du prix du Produit. L'Exploitant justifie toute déduction et en informe le Client.

12.6. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Afin de faciliter la procédure, l'Exploitant met à disposition un bordereau de retour prépayé (Colissimo), dont le coût est déduit du montant remboursé. Pour les retours depuis la France métropolitaine, ce coût dépend du poids du colis d'origine :

Poids du colis d'origine	Frais déduits	Équivalent indicatif
Jusqu'à 1 kg	7,90 €	env. 1 à 2 articles légers (t-shirt, polo, short)
De 1 kg à 3 kg	10,90 €	env. 3 à 5 articles, ou 1 à 2 pièces lourdes (pantalon, veste)
De 3 kg à 9 kg	16,90 €	gros volume / commande multiple

 

Pour les retours depuis un pays de l'Union européenne, un forfait de 15 € est déduit du remboursement en cas d'utilisation du bordereau prépayé.

Le poids retenu est celui du colis d'origine, indiqué sur la confirmation de commande ou la facture. Si le Client organise lui-même le retour avec le transporteur de son choix, aucun frais n'est déduit par l'Exploitant, le Client réglant directement le transporteur. Aucune déduction des frais de retour n'est appliquée lorsque le retour résulte d'un Produit défectueux ou d'une erreur de préparation imputable à l'Exploitant : dans ces cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par ZAYNE PARIS.

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

• par email à l’adresse suivante : sav@zayneparis.com
• par téléphone au : +33 (0)9 50 57 48 90

Le délai de réponse estimé du service client est de 24 à 48 heures ouvrées.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Exploitant est seul titulaire de l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, structure, base de données et tout autre contenu protégeable au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.

Article 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute du Client, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des transporteurs ou des moyens de communication.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes font l’objet d’un traitement par l’Exploitant, conformément à la réglementation applicable.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité.

L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences de leur utilisation.

Article 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Exploitant concernant les ventes réalisées sur le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Modification des conditions

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Il est conseillé au Client de conserver ou d’imprimer les présentes CGV pour toute référence ultérieure.

Réclamation – Médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Exploitant aux coordonnées suivantes : sav@zayneparis.com.

En cas d’échec de la réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.

La validation de la commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.